Vous souhaitez vous lancer sur les marchés publics ? 🥁
Vous vous en êtes probablement rendu compte en consultant vos premiers cahiers des charges : les marchés publics, c’est tout un monde. Des acronymes à rallonge et un jargon dont vous n’aviez pas idée…
Sauf que les marchés publics, ça représente 12% du PIB mondial. Tout de même. Trop souvent sous-estimée, la commande publique représente un puissant relai de croissance. 🚀
Pour vous aider à répondre à vos premiers marchés, nous avons compilé un glossaire des termes les plus courants. 🧐
Contrat conclu entre un acheteur public et un ou plusieurs fournisseurs, définissant les termes de commandes futures sans spécifier les quantités exactes ou les dates.
Entité publique (administration, collectivité locale, établissement public) qui lance des appels d'offres et attribue des marchés publics.
Document signé par l'entreprise soumissionnaire, engageant sa participation au marché public et acceptant ses conditions.
Procédure permettant à un acheteur public de recueillir des expressions d’intérêt avant de lancer un appel d'offres officiel.
Procédure formalisée de sélection des fournisseurs pour un marché public, basée sur des critères préalablement définis.
Entreprise ou soumissionnaire qui a été sélectionné pour exécuter un marché public.
Modification d'un contrat de marché public, intervenant après sa signature pour ajuster certaines de ses conditions.
Publication officielle annonçant l'attribution d'un marché public à un attributaire après l’appel d'offres.
Publication officielle annonçant le lancement d'une procédure de marché public, détaillant les conditions de soumission.
Publication officielle française des annonces relatives aux marchés publics, assurant leur transparence.
Document détaillant les spécifications techniques et les exigences du marché public.
Entité publique ou privée à l'origine d'un projet ou d'un marché, souvent le maître d'ouvrage.
Paramètres utilisés pour évaluer les offres reçues dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres.
Acte officiel adopté par une autorité publique (conseil municipal, conseil régional, etc.) validant un marché ou une décision relative à un marché.
Ensemble des documents remis aux soumissionnaires pour répondre à un appel d’offres, incluant les conditions du marché et les spécifications techniques.
Phase durant laquelle le marché est réalisé par l’attributaire, conformément aux termes du contrat.
Association de plusieurs entreprises (souvent PME) pour soumissionner ensemble à un marché public.
Personne ou entité responsable de la conception et de la réalisation technique du projet, en charge de la supervision des travaux.
Entité publique ou privée qui finance et décide de la réalisation d’un projet, souvent à l’origine du marché public.
Type de marché public qui permet de commander des prestations à la demande, selon les besoins.
Procédure de passation de marché plus flexible, applicable lorsque les seuils de procédure formalisée ne sont pas atteints.
Contrat conclu entre un acheteur public et une entreprise pour la fourniture de biens, services ou travaux.
Acte formel par lequel l'acheteur public informe le soumissionnaire retenu qu'il est attribué du marché.
Autorité publique responsable de la passation du marché et de l’attribution du contrat.
Processus strict et encadré pour la passation de marchés publics, impliquant des formalités précises et des seuils de dépenses.
Procédure de marché où l'acheteur et les soumissionnaires négocient les termes du contrat, souvent utilisée dans des cas particuliers ou urgents.
Recours devant le juge administratif permettant de contester un marché public en cours d'exécution pour des irrégularités.
Document définissant les modalités de participation et les critères d'évaluation dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres.
Montant conservé par l'acheteur public en garantie de la bonne exécution du marché jusqu’à son achèvement complet.
Montants fixés par la réglementation déterminant la procédure à suivre pour la passation d’un marché public (procédure formalisée ou simplifiée).
Recours devant le juge administratif pour contester une procédure de marché avant la signature du contrat.
Pratique consistant à confier une partie de l'exécution d'un marché à une entreprise tierce, sous réserve de l'accord de l'acheteur public.
Proposition alternative faite par un soumissionnaire, qui présente une solution différente de celle demandée dans le cahier des charges, tout en respectant les objectifs du marché.
Ensemble des documents remis aux candidats lors d'un appel d'offres.
Procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'un marché public.
Marché public avec une procédure simplifiée, adaptée aux besoins.
Document définissant les clauses administratives spécifiques au marché.
Document détaillant les exigences techniques du marché.
Document qui précise les règles et conditions pour répondre à un appel d'offres.
Document contractuel par lequel un candidat s'engage à exécuter le marché.
Plateforme officielle de publication des avis d'appels d'offres.
Regroupement de communes pour gérer des compétences en commun (ex. : communautés de communes).
Administration locale comme les régions, départements, et communes.
Principal organe administratif d'une collectivité ou d'une organisation publique.
Document détaillant le prix proposé pour chaque prestation.
Programme de financement des investissements d’une collectivité sur plusieurs années.
Activité de service public assurée par une entité publique ou privée.
Autorité ou entité publique qui passe un marché public.
Document par lequel le pouvoir adjudicateur ordonne à l'exécutant de démarrer une prestation.
Contrat conclu entre un acheteur public et une entreprise pour des travaux, fournitures ou services.
Formulaire obligatoire pour répondre à un marché public.
Formulaire contenant les informations administratives et financières du candidat.
Acte qui officialise l’attribution d’un marché à un titulaire.
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