Explain - L'Europe des paiements

SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DU SEPA

CONTEXTE

Le monde des paiements est bouleversé par :

• La prise en compte de la Directive sur les services de paiement 2007 64 CE dite la DSP,
• Le règlement 924/2009 (règlement 2560 révisé) concernant les " paiements transfrontaliers dans la Communauté ",qui impose aux banques de débiteurs l'obligation de recevoir des prélèvements SEPA dès le 1er novembre 2010
• La prise en compte des modalités de migration du prélèvement national vers le prélèvement SEPA.
• La future règlementation sur la date de fin des virements et prélèvements nationaux au profit des services de paiement SEPA

On verra aussi l'émergence de services optionnels additionnels AOS (Additional Optional Services) développés par des groupes de banques comme par exemple les services de vérifications / changement de domiciliation bancaire (BIC IBAN). Les services de e-paiement SEPA (e-mandat, e-SCT .…) se mettront progressivement en place.

Tous ces changements vont générer une littérature importante, souvent en anglais, tels les Recueils de règles (Rule Books) du prélèvement et du virement SEPA.

Afin de faciliter la mise en place des évolutions générées par le SEPA, EXPLAIN vous propose de vous abonner à son service d'accompagnement.

L'OFFRE DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT

1. Réponse à des questions ponctuelles
Les personnes désignées par votre entreprise posent leurs questions par écrit à une adresse mail EXPLAIN dédiée à votre organisation. Les questions doivent porter :

• sur des documents publics (ordonnance de transposition de la DSP ou un Recueil de règles publiés par l'EPC - Conseil européen des paiements - par exemple) ou une brochure du CFONB,
• sur des documents professionnels (à fournir à EXPLAIN qui s'engage à les garder confidentiels).

EXPLAIN accuse réception de chaque message et indique la date de sa réponse. Celle-ci sera envoyée à l'adresse mail que vous lui aurez indiquée.
Les réponses préciseront si elles font l'objet d'une interprétation de la part d'EXPLAIN

2. Mise au point des procédures de gestion des contestations
EXPLAIN vous assiste dans l'écriture de vos procédures liées au SEPA (ou même les rédige).
A titre d'exemple, le prélèvement SEPA introduit de nouveaux délais de contestation débiteurs ainsi que des possibilités de contestation alignées sur la DSP. Les procédures de gestion des contestations prélèvement SEPA doivent être adaptées à votre organisation.

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