Explain - L'Europe des paiements

Comprendre la DSP et ses impacts

Initiation à la DSP et à ses impacts

CONTEXTE DE LA FORMATION
La Directive sur les Services de Paiement, dite la DSP, transposée dans le Code Monétaire et financier français, est entrée en application le 1er novembre 2009. Ses impacts sont de nature commerciale, juridique et technique.

QUEL PUBLIC POUR CETTE FORMATION ?

Des commerciaux en charge de l’offre de service de paiement,
Des responsables du back office qui ont besoin de comprendre la gestion des contestations car ils sont les premiers concernés par les questions des clients,
Des techniciens qui doivent intégrer les aspects juridiques et leurs impacts sur les systèmes d’information,
Des responsables de la conformité au titre de leur droit de regard sur les produits et services,
Des juristes qui veulent conforter leur compréhension métier des services de paiement.
EN SAVOIR PLUS

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Transposition de la DSP
• Qu'est ce qu'être en conformité avec la DSP ?
• Qu'est ce qu'un service de paiement ? Qui peut le fournir ?
• Qui est concerné et comment ?
• Zoom sur le consentement et l'exécution : impacts techniques

____- Consentement à l'opération de paiement
____- Contestation et remboursement
____- Exécution d'un paiement et imputation des comptes (dates de valeur)

• Zoom sur l'information à fournir : impacts contractuels

____- Transparence de l'information pré-contractuelle et contractuelle
____- Transparence des informations relatives à un paiement donné

DUREE : une journée, réalisable dans vos locaux ou en inter-entreprises.

NOMBRE DE PARTICIPANTS : 15 souhaités, 20 maximum

DESCRIPTION
La formation " Initiation à la DSP et à ses impacts" est générale. Elle explique concrètement l'impact de la DSP sur les acteurs concernés et les services de paiement existants ou à venir (SEPA). Des exemples concernant le prélèvement, le virement ou le paiement carte illustrent le propos théorique.

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